Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site coachbeautyfitbyamel.com.

Article 1 – Informations sur le vendeur

Les produits sont proposés par :

Madame Amel Jardazi
Entrepreneur individuel
Nom commercial : JARDAZI AMEL
Siège social : 06400 Cannes – Alpes-Maritimes – France
Adresse e-mail : amel.jardazi@hotmail.fr

SIREN : 851 371 039
SIRET : 851 371 039 00013
TVA intracommunautaire : FR18 851371039
RCS Cannes

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques, incluant notamment des programmes de coaching et d’entraînement fitness accessibles en ligne.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme dématérialisée. Les descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut preuve de l’accord du client et entraîne une obligation de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.

Article 7 – Accès aux contenus

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, selon les modalités précisées sur le site.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de leur utilisation.

Article 8 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué après la validation de la commande.

En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu, le client est invité à contacter le support à l’adresse suivante : amel.jardazi@hotmail.fr

Article 9 – Responsabilité

Les programmes proposés ne constituent pas un avis médical. Le client reconnaît pratiquer les exercices sous sa propre responsabilité et déclare être apte physiquement à la pratique d’une activité sportive.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des contenus proposés.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.